Obligatoire à partir du 1er juillet 2022 A partir du 1er juillet 2022, toutes les entreprises et donc les psychothérapeutes doivent proposer au moins un moyen de paiement électronique à leurs clients/patients. L’obligation de payer par voie électronique fait partie du plan anti-fraude du ministre des Finances. Les paiements en espèces restent possibles, mais les
Une synthèse de Veerle Claes Veerle Claes, collègue du Conseil d’administration, a assisté au webinaire sur la nouvelle loi sur la qualité pour son cabinet de groupe P&P Consult-NPC , organisé par la plateforme InnoPsy. Vous pouvez télécharger sa synthèse ci-dessous. (Photo par Tingey Injury Law Firm sur Unsplash)
À propos de la modification du régime de TVA De la Plateforme Psychotherapie Vlaanderen (ABP-BVP, BNVIP, VVTIV, Konnektit, AIHP, EA, Gestaltopleiding, Groupes d’intérêt Psychologen,…) Konnektit a reçu la confirmation du SPF Finances que la psychothérapie proposée par des psychothérapeutes avec droits acquis est couverte par la TVA l’exemption applicable à partir du 01/01/2022 s’applique. En
Un état des lieux. Pour plus d’informations sur la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1/01/2022, vous pouvez consulter :https://www.test-aankoop.be/gezond/gezondheidszorg/gezondheidsuitgaven-en-verzekeringen/dossier/terugbetaling-klinisch-psychologen
Un regard sur la législation. La législation complète à ce sujet peut être consultée ici : LOI – WET (fgov.be)Cette loi ne s’applique qu’aux personnes relevant de la WUG (loi d’application des professions de santé). Les psychothérapeutes ne sont donc pas encore couverts par cela ! Cela ne signifie pas que nous pouvons agir de
Continue Reading « LOI SUR LA QUALITÉ DES PRATIQUES DE SANTÉ »
Une mise à jour de la situation concernant la psychothérapie en Belgique Dans cette explication détaillée, l’ABP-BVP examine de plus près la situation actuelle de la psychothérapie en Belgique.Il décrit, entre autres, le cadre juridique actuel, les conditions d’exercice et d’autres aspects importants.
Ce que vous devez savoir sur le RGPD. Assobat organise une soirée à Louvain-la-Neuve le 11 octobre sur le secret professionnel et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Nous avons invité des acteurs du secteur médical et thérapeutique, ainsi qu’un avocat, qui partageront avec nous leurs expériences et répondront aux questions. Pour
La Cour Constitutionnelle discute de la loi De Block sur la psychothérapie La cour constitutionnelle a effectivement rejeté les recours à l’encontre de la Loi De Block sur la Psychothérapie. Il n’y a pas d’autre recours possible. Cela signifie que les juges de la Cour Constitutionnelle ont considéré cette loi en adéquation avec la Constitution
